Règlement intérieur

1-  Rôle des membres du Conseil d’Administration

1-1-Organisation Générale

• Le CCE 37 est dirigé par un conseil d’administration qui élit au sein de ses membres un Seuls les membres de ce bureau sont qualifiés pour :
• engager des réservations au nom de l’association,
• engager des dépenses au nom de l’association sous le contrôle du Trésorier,
• recevoir une délégation de signature sur les chéquiers de l’association.
• Parmi les membres du bureau, la répartition des activités est faite comme suit :

1-2- Rôle du Président et du vice-président

• représentent l’association à chaque fois que nécessaire
• sont en charge des procédures de réservations des bateaux auprès des loueurs
• sont responsables du traitement des litiges entre l’association et les parties en
• assurent l’animation de l’association et sont garants de la vie morale de celle-ci.

1-3- Rôle du secrétaire et du secrétaire adjoint

• assurent la gestion administrative de l’association,
• sont en charge des convocations et courriers internes à l’association,
• sont responsables de la tenue à jour de la liste des membres de l’association,
• délivrent les licences.
• réalisent et diffusent les affiches promotionnelles des activités.

1-4- Rôle du trésorier et du trésorier adjoint

• sont responsables de la gestion financière de l’association,
• sont chargés du calcul des tarifs des activités de l’association,
• sont chargés de contrôler l’adéquation entre les tarifs pratiqués et les paiements des participants aux activités,
• sont les interlocuteurs privilégiés du service comptable de la CMCAS et doivent être en mesure de présenter un état des comptes sur simple demande de la CMCAS ou de l’un des membres de l’association.
• alertent le bureau en cas de difficultés financières constatées ou prévisibles.

1-5- Rôle du membre en charge de la formation

• Il organise la formation dispensée par le CCE37 en fonction du cursus de formation défini.
• Il met à jour les différents documents liés à la formation (cursus formation, cahier des charges de formation, fiches de
• synthèse d’appréciation…)
• Il définit les dates de formation en accord avec le
• Il définit le coût des formations en accord avec le trésorier.
• Il recense l’inscription des adhérents aux
• Il collecte la participation financière des stagiaires aux
• Il réserve les bateaux en accord avec le trésorier.
• Il recense les formateurs croisières disponibles aux dates de formation et leur confirme leur
• Il constitue les équipages en fonction du niveau des
• Il organise et anime les réunions préparatoires aux
• Il collecte les fiches de synthèse stagiaire rédigées par les
• Il organise et anime une réunion de bilan des formations pour :
• Faire le bilan des formations (organisation, contenu des formations, niveau acquis…) Valider le niveau des stagiaires proposé par les formateurs.

1-6     Voile sportive

Toute participation d’un équipage à une régate impose à tous les membres d’être licenciés à la Fédération Française de Voile. Les frais d’engagement et d’inscription seront à la charge de l’équipage et les mêmes règles de respect et de co-responsabilité de l’équipage seront appliquées

Chaque adhérent participant à des régates doit s’acquitter de la cotisation au club ainsi que de la licence FFV. ( hors le challenge CCE37 réalisé en collaboration avec la commission sport de la CMCAS de Tours ).

1-7     Autres acteurs

Correspondant challenge/bureau:

•  Il assure les règles de fonctionnement du CCE37 vis à vis de l’équipe d’organisation du challenge
• Il suit le budget du challenge
• Il a un droit d’alerte envers le bureau
• Il n’est pas décideur au sein de l’organisation
• Il est le correspondant unique envers la CMCAS

2-  Les skippers de l’association

Les skippers doivent être membres de l’association.

 2-1- Skippers Moniteurs Fédéraux

Les skippers encadrant les activités de formation devront être validé par des skippers diplômés du monitorat fédéral croisière.

Les skippers formateurs seront validés après l’animation à minima d’une séance de formation en double.

2-2- Liste des skippers de l’association

Les skippers de l’association sont répertoriés sur une liste tenue à jour et consultable par tous les membres sur le site internet du club. Chaque inscription sur cette liste est validée par le Bureau sur proposition d’au moins deux skippers qui assurent l’encadrement des formations au sein de l’association.

Tout membre prétendant au titre de skipper au vu de son expérience passée hors de l’association devra fournir un état de son expérience nautique et obtenir un avis favorable d’au moins trois des skippers formateurs.

Les skippers sont proposés chaque année suite au bilan des formations chef de bord. Le comité skipper formateur se réunit 2 fois par an pour valider les nouveaux skippers une fois en juin et une fois avant l’assemblée générale du club.

Une fois par an, avant l’assemblée générale, le comité formateur se rencontre pour valider la liste des skippers et des formateurs pour l’année à venir

2-3- Délégations accordées aux skippers

Le skipper est le représentant de l’association partout où il se trouve lors de l’activité en cours. A ce titre, il est mandaté par l’association pour prendre toute décision rapide qui s’avérerait nécessaire. De même, il est habilité à signer un contrat de location au nom de l’association dans la situation exceptionnelle d’une modification de contrat de dernière minute par le loueur.

Le skipper est le garant des principes d’honnêteté et de correction envers les loueurs qui sont les valeurs fondamentales de l’association.

2-4- Responsabilité du skipper

Le skipper est responsable à bord du bateau, à ce titre il doit :

• contrôler l’exhaustivité et l’état de l’ensemble des matériels et composants répertoriés sur l’inventaire du bateau remis par le loueur.
• émettre le chèque de caution du
• décider de l’opportunité de souscrire à la formule du rachat de franchise d’assurance
• appliquer les règles de navigation et les réglementations en
• être licencié à la Fédération Française de
• s’assurer d’une restitution du bateau en parfait état de propreté.
• laisser en évidence sur la table à carte du bateau un compte rendu succinct de la location avec le descriptif des incidents ou constats de dysfonctionnement de matériel.
• fournir dès son retour une copie de ce compte rendu au bureau de l’association.
• en cas de perte de matériel, le remplacer pour la fin de l’activité, y compris le matériel appartenant au

2-5- Avantage attribué aux skippers

Le skipper bénéficie de la gratuité de sa part de location quand il assure sa fonction lors d’une activité, mandaté par l’association.

3-  Le responsable d’activité

• le responsable d’activité est l’interlocuteur privilégié du bureau pour les besoins correspondants à une activité. Ce n’est pas obligatoirement le skipper du
• le responsable d’activité est chargé de définir les dates, lieux et type de bateau souhaités pour l’activité.

• il collecte les participations financières des membres du ou des équipage(s) en respectant les dates limites fixées par le règlement.

• le responsable d’activité doit informer tous les participants des règles applicables au sein de l’association et en particulier du non-remboursement en cas de désistement ainsi que de la coresponsabilité de chaque participant en cas de dégradation, perte, casse ou vol survenu lors de l’activité
• le responsable d’activité est responsable du contrôle de la qualité d’ayant droit ou de non ayant droit à la participation de la CMCAS de Les contrôles des informations transmises au bureau sont sous la responsabilité du responsable d’activité.

4-  Calcul des tarifs d’activités

Les tarifs des activités sont différents en fonction de la qualité des membres concernés.

Les membres actifs ayant droits peuvent bénéficier d’une participation de la CMCAS dont le montant respecte les règles en vigueur: soit 25% maximum du total de la part.

Les membres actifs non ayant droits ne peuvent bénéficier d’une participation de la CMCAS sauf dans le cas des formations et à condition que le bureau de l’association décide que le rôle de ce dernier soit important pour le renouvellement des skippers.

La prise en charge par la CMCAS ne pourra excéder 7 jours par activité

Dans le cadre des activités à caractère familial avec un des deux parents à bord, il est accordé 20% de réduction complémentaire pour le premier enfant de 6 à 16 ans et 50% à partir du deuxième enfant, un enfant de moins de 6 ans à la gratuité de l’activité.

Dans les autres cas d’activités, la présence de mineurs n’est pas acceptée.

Pour les activités de formation ou de perfectionnement skipper, il est admis une participation de l’association à hauteur max de 50% du coût de l’activité et ceci dans le but de permettre le renouvellement nécessaire des skippers et leur perfectionnement.

5-  Droits et devoirs des membres de l’association

 Les membres ont le droit :

•  de participer à toute activité de l’association dans la mesure des places
• d’organiser les activités de leur choix dans la mesure où le budget le
• de louer les cirés disponibles au local de l’association.
• de contrôler les comptes de l’association à tout
• de bénéficier des avantages accordés aux membres de la FFV dans la mesure où ils seront à jour de leur

Les membres ont le devoir :

• de payer leur cotisation et le coût de leurs activités par chèque bancaire
• de respecter les échéances fixées par le responsable d’activité.
• de respecter les loueurs et le matériel mis à leur
• de rembourser les dégâts ou incidents survenus lors de l’activité à laquelle ils
• de se faire remplacer en cas de désistement, aucun remboursement ne sera exigible auprès de l’association.

6-  Mise en œuvre d’une activité

Tout membre qui désirera organiser une activité devra d’abord obtenir l’accord du trésorier pour s’assurer que la prévision budgétaire est compatible aux réserves budgétaires.

Ensuite une option de réservation sera faite auprès du loueur souhaité par un membre du bureau Le trésorier fournira au responsable de l’activité les barèmes de tarifs applicables.

La réservation sera effective à réception par le trésorier du paiement à hauteur de 50% du montant total de l’activité. Chaque paiement sera constitué de deux parts de 50 % chacune.

Si l’activité est déclenchée moins d’un mois avant la date de réalisation alors le paiement sera intégral pour rendre la réservation effective.

En cas de désistement non-justifié, il ne sera pas remboursé de participation financière si elle intervient dans les quatre semaines précédant l’activité.

Les chèques seront déposés en banque légèrement en amont de la remise du chèque de l’association à notre fournisseur afin de nous garantir de tout découvert bancaire interdit aux associations loi 1901.

7-  Montant des cotisations

Chaque membre du conseil d’administration doit s’acquitter de la cotisation au club.

Chaque skipper doit s’acquitter de la cotisation au club ainsi que de la licence FFV.

Chaque participant doit s’acquitter de la cotisation annuelle de 10 Euros au club, lors de l’inscription à sa première activité. Cette cotisation sera valide du 1er janvier au 31 décembre. Les sponsors participants au challenge sont exonérés de cette adhésion uniquement pour le challenge, en cas d’inscription à une autre activité du club, ils devront s’en acquitter.

Chaque stagiaire participant aux formations équipier doit s’acquitter de la cotisation au club ainsi que de la licence FFV.

Chaque stagiaire participant aux cours de navigation doit s’acquitter de l’adhésion au club

Les personnes qui adhérent à la FFV par un autre Club de Voile, n’auront que la cotisation à payer pour adhérer à l’association.

L’affiliation à la Fédération Française de Voile engage l’association à payer les cotisations :

• à la FFV
• à la Ligue du Centre
• au Comité Départemental de Voile.

8-  Stage FFV

Les inscriptions aux différents stages ou formations organisés par la FFV seront soumis à l’accord du Conseil d’administration.

9-  Agrément Jeunesse et Sport

L’association a son agrément d’Ecole Française de Voile au Ministère de la Jeunesse et des Sports sous le N° : 37 S 778, ainsi qu’à la FFV sous le N° C37012 pour assurer un enseignement organisé autour de méthodes structurées. Les acquis techniques peuvent être validés quel que soit le lieu de séjour en France dans toutes les écoles de voiles reconnues.