Statuts

Révision approuvée en assemblée générale  extraordinaire du  25 novembre 2016.

Article 1

Il est fondé entre les ayants droits et les ouvrants droits appartenant à la Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Action Sociale d’EDF-GDF d’Indre et Loire, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

CLUB CROISIERE ENERGIE 37

Article 2

L’association a pour but d’encourager, de promouvoir, d’animer et d’organiser dans les limites de ses prérogatives le sport de la voile et des activités nautiques sous toutes formes de pratiques, que celles ci soient à visée de compétition, de loisir, de pratique éducative et sociale ou d’intérêt touristique.

Sa durée est illimitée.

Le siège social du CLUB CROISIERE ENERGIE 37 est à AVOINE au lieu fixé par le conseil d’administration. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification se faisant par l’assemblée générale suivante.

 

Article 3

L’association est affiliée à la Fédération Française de Voile et elle s’engage :

-à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements en vigueur de la FFV ainsi qu’à ceux des comités régionaux et des comités départementaux liés à la FFV.

-à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par applications desdits statuts et règlements.

-à licencier l ‘ensemble de ses membres et justifier d’une licence annuelle pour l’ensemble des compétiteurs, dirigeants et tout son encadrement (arbitre, moniteurs, entraîneurs et autres collaborateurs, bénévoles ou rémunérés)

 

Article 4

L’association se compose de membres :

de droit, les personnes membres de l’association en raison de leur qualité d’administrateurs délégués, nommés par le conseil d’administration de la CMCAS de TOURS / BLOIS. Ces membres sont et resteront au nombre de deux.

actifs ayants droits, les personnes reconnues comme ayants droits, ouvrants droits ou conjoints ou enfants d’ayants droits ou d’ouvrants droits de la CMCAS de TOURS / BLOIS qui prennent l’engagement de verser annuellement la cotisation prévue.

actifs non ayants droits, les personnes n’entrant pas dans la catégorie précédente et qui prennent l’engagement de verser annuellement la cotisation prévue.

Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration

.

Article 5

L’adhésion au CCE37 est limitée à l’année en cours d’exercice (année calendaire) et n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

De fait, pour chaque nouvelle année calendaire, les candidats membres, hors membres « de droit » décrits à l’article 4, doivent remplir impérativement les conditions suivantes pour faire partie de l’association :

– accepter et respecter intégralement les statuts de l’association et son règlement intérieur,

– obtenir au préalable l’accord du Conseil d’Administration du CCE37 pour tout nouveau candidat membre,

– être à jour de ses dettes à l’égard de l’association sur l’année écoulée pour les renouvellements de candidature,

– s’inscrire à au moins une activité organisée dans l’année calendaire de son adhésion par l’association.

Les demandes de renouvellement d’adhésion et de licence pour une année N doivent être effectuées entre le 1er octobre et le 15 décembre de l’année N-1 afin de permettre le lissage de leurs traitements au bureau de l’association.

Le Conseil d’Administration s’octroie le droit de refuser la reconduction d’une adhésion à un membre qui n’aurait pas respecté les statuts, le règlement intérieur ou l’éthique de l’association.

Toute cessation de cotisation pendant trois années consécutives d’un ancien membre de l’association entrainera un accord préalable du Conseil d’Administration en cas de nouvelle demande de candidature.

Étant donné que le caractère discrétionnaire de la décision d’accepter ou non un candidat est de la responsabilité unique du Conseil d’Administration, les refus d’admission n’ont donc pas à être motivés auprès des candidats. Ces décisions du Conseil d’Administration peuvent être révisées pour chaque nouvelle année calendaire.

Les conditions financières appliquées aux différentes catégories de membres sont expliquées dans le règlement intérieur.

 

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd :

-par la démission

-par la radiation prononcée pour motif considéré comme grave par le Conseil d’administration, le membre concerné ayant été préalablement appelé à fournir des explications

 

Article 7

Les ressources de l’association sont constituées :

-par le produit des cotisations-par les subventions de la CMCAS

-par les participations financières des membres aux activités

-par toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 8

Cette association se plaçant sous le parrainage de la CMCAS, a droit aux subventions que cet organisme consent aux associations soumises aux conditions dudit parrainage.

 

Article 9

-Le conseil d’administration dirigeant l’association est composée à minima de 6 membres élus pour 3 années et de 2 administrateurs délégués nommés par le conseil d’administration de la CMCAS de Tours.

-Est éligible au conseil d’administration, tout membre ayant droit âgé de 18 ans minimum le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d’un an, à jour de ses cotisations.

-Le conseil d’administration se renouvelle par tiers tous les ans.

-Les membres sortants sont rééligibles.

-Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

-Le conseil d’administration élit chaque année, son bureau comprenant 6 membres minimum:

-le président et le vice-président

-le secrétaire et le secrétaire adjoint-le trésorier et le trésorier adjoint

-En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.

 

Article 10

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande du quart de ses membres.

Tout membre du conseil d’administration qui aura sans excuse acceptée par celui ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Tous ses membres devront être à jour de leur cotisation et seuls les membres actifs ayants droits seront crédités du droit de vote.

L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration et elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée générale délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents, les décisions sont prises à la majorité exprimée.

Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire quinze jours avant la date prévue. La convocation peut être faite par voie d’affichage.

 

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 11.

 

Article 13

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les différents points non-traités dans les présents statuts et qui régissent l’administration et les fonctionnements internes à l’association.

 

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à AVOINE le 25 Novembre 2016

Le Président

Le Trésorier

Le Secrétaire

DERIEUX  Régis

CADY  Sylvain

WUCHER  Paul